Décret n°2019-907 du 30 août 2019

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

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Mise à jour des références du code de l'éducation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret met à jour les références du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer et entre en vigueur le 1er septembre 2019.
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Modification des références de décrets dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles D. 331-36, D. 331-38 et D. 321-11 à D. 321-13 dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un décret dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2019 pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Exécution du décret dans les outre-mers

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre dans les territoires d'outre-mer.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

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