Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D454-22

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Extension des modes de vote pour les élections scolaires

Résumé. Les élections dans les établissements scolaires peuvent désormais se faire à l'urne ou par correspondance, avec des règles spécifiques pour les parents d'élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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