Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Article 14

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Article 14

Les dispositions de l'article 7 (Modification de la durée de nomination des médiateurs académiques) sont applicables aux nominations prononcées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Les articles 2 (Publication en ligne des dates de vacances scolaires), 5 (Création d'un article sur le fonctionnement du Conseil national des associations éducatives), 6 (Création d'une équipe permanente pour les activités extrascolaires), 8 (Allongement du délai de réunion du conseil d'école), 9 (Réduction des délais de convocation et de relance pour les réunions), 10 (Extension des modes de vote pour les élections scolaires) et 12 (Modification des règles éducatives à Wallis et Futuna) entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
L'article 4 (Modification des règles d'attribution des bourses scolaires) entre en vigueur au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Dates d'entrée en vigueur des mesures éducatives

Résumé. Ce décret précise les dates d'application de différentes mesures éducatives, comme la médiation pour trois ans et les simplifications pour les associations.

Les dispositions de l'article 7 (Modification de la durée de nomination des médiateurs académiques) sont applicables aux nominations prononcées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Les articles 2 (Publication en ligne des dates de vacances scolaires), 5 (Création d'un article sur le fonctionnement du Conseil national des associations éducatives), 6 (Création d'une équipe permanente pour les activités extrascolaires), 8 (Allongement du délai de réunion du conseil d'école), 9 (Réduction des délais de convocation et de relance pour les réunions), 10 (Extension des modes de vote pour les élections scolaires) et 12 (Modification des règles éducatives à Wallis et Futuna) entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
L'article 4 (Modification des règles d'attribution des bourses scolaires) entre en vigueur au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

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