En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'entrée en vigueur des mesures éducatives
Les dispositions de l'article 7 (Modification de la durée de nomination des médiateurs académiques) sont applicables aux nominations prononcées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Les articles 2 (Publication en ligne des dates de vacances scolaires), 5 (Création d'un article sur le fonctionnement du Conseil national des associations éducatives), 6 (Création d'une équipe permanente pour les activités extrascolaires), 8 (Allongement du délai de réunion du conseil d'école), 9 (Réduction des délais de convocation et de relance pour les réunions), 10 (Extension des modes de vote pour les élections scolaires) et 12 (Modification des règles éducatives à Wallis et Futuna) entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
L'article 4 (Modification des règles d'attribution des bourses scolaires) entre en vigueur au 1er janvier 2020.