Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la commission nationale du diplôme initial de langue française
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement de la commission par un centre et ajout d'experts pour la fixation des critèresCode de l'éducationArt. D338-27 : Liste des centres d'examen pour le diplôme initial de langue française
→ Version 2 : Changement d'autorité et ajout d'avis préalableCode de l'éducationArt. D338-28 : Dates des examens du diplôme initial de langue française
→ Version 2 : Suppression de la condition de proposition de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
- Code de l'éducationArt. D338-26, Art. D338-27, Art. D338-28, Art. D338-30, Art. D338-32