Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D338-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D338-26, Art. D338-27, Art. D338-28, Art. D338-30, Art. D338-32

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Suppression de la commission nationale du diplôme initial de langue française

Résumé. Le décret supprime la commission nationale du diplôme initial de langue française et transfère ses responsabilités au directeur du Centre international d'études pédagogiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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