Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition d'invalidité pour les permis d'armement de réserve
Résumé. Le permis d'armement de réserve devient invalide si le navire est utilisé dans des conditions nécessitant un permis spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5232-11 : Validité du permis d'armement maritime
→ Version 2 : Précision sur les exceptions à la perte de validité du permis d'armementCode des transportsArt. R5232-12 : Conditions d'invalidité du permis d'armement
→ Version 2 : Ajout d'une condition de validité pour les permis d'armement de réserve
→ Version 2 : Précision sur les exceptions à la perte de validité du permis d'armementCode des transportsArt. R5232-12 : Conditions d'invalidité du permis d'armement
→ Version 2 : Ajout d'une condition de validité pour les permis d'armement de réserve
- Code des transportsArt. R5232-11, Art. R5232-12
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