Décret n°2020-1004 du 6 août 2020

Chapitre III : Dispositions applicables outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les navires de plaisance à Saint-Barthélemy

Résumé. Le décret de 2020 ajuste les règles pour les bateaux de loisir à Saint-Barthélemy, en excluant celles créées après le 18 novembre 2015.
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Modification des règles sur les navires de plaisance à Saint-Barthélemy

Résumé. Le décret de 2020 modifie les règles sur les navires de plaisance à Saint-Barthélemy, en précisant que certaines règles ne s'appliquent pas si elles ont été mises en place après le 18 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Chapitre III : Dispositions applicables outre-mer
Article 4