Décret n°2020-1338 du 2 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A titre expérimental et jusqu'au 28 février 2023, en application de l'article 87 de la loi du 28 février 2017 susvisée (Expérimentation de mutualisation des RH dans les territoires d'outre-mer), une mutualisation des politiques de ressources humaines en faveur des fonctionnaires affectés sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon est mise en œuvre dans les conditions définies aux articles 2 (Gestion de la mobilité des fonctionnaires à Saint-Pierre-et-Miquelon) à 5 (Évaluation d'une expérience pour les fonctionnaires à Saint-Pierre-et-Miquelon).

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Expérimentation de mutualisation des RH pour les fonctionnaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un essai de mutualisation des politiques RH pour les fonctionnaires à Saint-Pierre-et-Miquelon est lancé jusqu'en février 2023.

A titre expérimental et jusqu'au 28 février 2023, en application de l'article 87 de la loi du 28 février 2017 susvisée (Expérimentation de mutualisation des RH dans les territoires d'outre-mer), une mutualisation des politiques de ressources humaines en faveur des fonctionnaires affectés sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon est mise en œuvre dans les conditions définies aux articles 2 (Gestion de la mobilité des fonctionnaires à Saint-Pierre-et-Miquelon) à 5 (Évaluation d'une expérience pour les fonctionnaires à Saint-Pierre-et-Miquelon).

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