Décret n°2020-1338 du 2 novembre 2020

Article 5

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Article 5

Le ministre chargé de l'outre-mer assure le suivi et l'évaluation de l'expérimentation. Dans les six mois qui précèdent la fin de l'expérimentation, un rapport d'évaluation est transmis au Parlement. Ce rapport précise notamment le nombre de fonctionnaires ayant bénéficié de la priorité prévue à l'article 4 (Priorité d'affectation pour les fonctionnaires à Saint-Pierre-et-Miquelon) et, le cas échéant, les difficultés rencontrées.

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Évaluation d'une expérience pour les fonctionnaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le ministre de l'outre-mer évalue une expérience pour les fonctionnaires à Saint-Pierre-et-Miquelon et fait un rapport au Parlement avant la fin de cette expérience.

Le ministre chargé de l'outre-mer assure le suivi et l'évaluation de l'expérimentation. Dans les six mois qui précèdent la fin de l'expérimentation, un rapport d'évaluation est transmis au Parlement. Ce rapport précise notamment le nombre de fonctionnaires ayant bénéficié de la priorité prévue à l'article 4 (Priorité d'affectation pour les fonctionnaires à Saint-Pierre-et-Miquelon) et, le cas échéant, les difficultés rencontrées.

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