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Évaluation d'une expérience pour les fonctionnaires à Saint-Pierre-et-Miquelon
Le ministre chargé de l'outre-mer assure le suivi et l'évaluation de l'expérimentation. Dans les six mois qui précèdent la fin de l'expérimentation, un rapport d'évaluation est transmis au Parlement. Ce rapport précise notamment le nombre de fonctionnaires ayant bénéficié de la priorité prévue à l'article 4 (Priorité d'affectation pour les fonctionnaires à Saint-Pierre-et-Miquelon) et, le cas échéant, les difficultés rencontrées.