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Modification du décret de 1985 sur les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 1
Décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 1
cite
Source : Légifrance
Modification du décret de 1985 sur les marchés publics
Décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020 · art. 1
Rôle de l'Union des groupements d'achats publics
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 · art. 1 (V)
code des marchés publics
section 4 du chapitre II du titre II du code de la voirie routière
Règles des marchés publics pour les collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales · art. L1414-1
Rôle d'un intermédiaire en opérations bancaires
Code monétaire et financier · art. L519-1
Location de biens immobiliers par les hôpitaux publics
Code de la santé publique · art. L6148-2
Définition et champ d'application de la distribution d'assurances
Code des assurances · art. L511-1
Encadrement des délégations de service public
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 · art. 40
Art. 1
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005