Décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

Art. 1

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Modification du décret de 1985 sur les marchés publics

Résumé. L'article modifie le décret de 1985 pour harmoniser les références avec le code de la commande publique et ajoute des missions à l'Union des groupements d'achats publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 1
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 1

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