Décret n°2020-144 du 20 février 2020

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1424-23

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Ajout d'une clause sur les modalités de vote pour les élections au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les élections au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires peuvent désormais se tenir par correspondance ou par vote électronique, selon le choix du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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