Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une clause sur les modalités de vote pour les élections au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-144 du 20 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-23
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance