En vigueur depuis le 22 février 2020
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Modification temporaire des avis pour les votes des fonctionnaires territoriaux
Jusqu'au prochain renouvellement des instances représentatives des personnels et par dérogation à l'article 3 (Vote électronique pour les élections dans les services d'incendie), s'agissant des scrutins concernant les fonctionnaires territoriaux, l'avis du comité social territorial est remplacé par l'avis du comité technique du service d'incendie et de secours.