Décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R222-16-7

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Création d'un délégué régional académique à la recherche et à l'innovation

Résumé. Un délégué régional académique à la recherche et à l'innovation est créé dans chaque région académique, sauf Mayotte.

A créé les dispositions suivantes :

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