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Ajout d'un nouveau membre dans divers conseils
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des rôles des délégués régionaux
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. R234-32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation du délégué régionalCode de l'éducationArt. D714-101 : Composition du conseil culturel dans les universités
→ Version 2 : Extension des compétences du délégataire de recherches
-Code de l'éducationArt. R234-21, Art. R234-12, Art. D714-101
-Code général des collectivités territorialesArt. R4252-4
-Code du patrimoineArt. R451-7, Art. R452-5
-Code de l'éducation
-Code général des collectivités territoriales
-Code du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ de nomination pour le membre c
-Code du patrimoineArt. R451-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du mode de transmission avec ajout d’une disposition spécifique Guyane
-Code de la santé publiqueArt. R6145-78
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des autorités et ajout de modalités de contrôleLivre des procédures fiscalesArt. R*80 B-7 : Procédure d'évaluation fiscale pour projets de recherche
→ Version 3 : Ajout d'une autorité compétente pour les demandes d'éléments complémentairesDécret n° 97-682 du 31 mai 1997Art. 8 → Version 3
-Livre des procédures fiscalesArt. R45 B-1, Art. R*80 B-7
-Décret n° 97-682 du 31 mai 1997Art. 8
-Livre des procédures fiscalesArt. R*80 B-5, Art. R*80 B-6-1
-Décret n° 97-682 du 31 mai 1997
-Livre des procédures fiscales
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-957 du 25 octobre 1990Art. 1, Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des missions de coordination régionale
-Décret n° 2014-133 du 17 février 2014Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007Art. 26