Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un nouveau membre dans divers conseils
Résumé. Un nouvel acteur, le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation, est ajouté dans plusieurs conseils et comités pour représenter les compétences en recherche.
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Poursuite des fonctions des délégués régionaux
Résumé. Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie continuent leurs fonctions sous un nouveau nom jusqu'à la fin de leur mandat.
Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, exercent les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie continuent d'exercer ces fonctions en qualité de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation jusqu'à l'expiration de la période pour laquelle ils ont été nommés.
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Exclusion de la Guyane pour certaines dispositions d'un décret
Résumé. Certaines parties d'un décret ne s'appliquent pas en Guyane.
Le chapitre Ier et les articles 7 (Modification des rôles des préfets en Île-de-France)Art. 7Modification des rôles des préfets en Île-de-FranceLe décret modifie les rôles des préfets en Île-de-France et supprime la mention du délégué régional à la recherche et à la technologie. et 10 (Poursuite des fonctions des délégués régionaux)Art. 10Poursuite des fonctions des délégués régionauxLes délégués régionaux à la recherche et à la technologie continuent leurs fonctions sous un nouveau nom jusqu'à la fin de leur mandat. du présent décret ne sont pas applicables en Guyane.
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Modification des dispositions d'un décret
Résumé. Un décret permet de modifier les règles établies par un article précédent, en suivant les mêmes procédures.
Les dispositions introduites ou modifiées par l'article 9 (Ajout d'un nouveau membre dans divers conseils)Art. 9Ajout d'un nouveau membre dans divers conseilsUn nouvel acteur, le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation, est ajouté dans plusieurs conseils et comités pour représenter les compétences en recherche. peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
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Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2021.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.