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Décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020

Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales

Abrogé1 janvier 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Modification des rôles des préfets en Île-de-France

Résumé. Le décret modifie les rôles des préfets en Île-de-France et supprime la mention du délégué régional à la recherche et à la technologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification et abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. Un décret de 2020 a supprimé et modifié plusieurs articles d'un ancien décret de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un nouveau membre dans divers conseils

Résumé. Un nouvel acteur, le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation, est ajouté dans plusieurs conseils et comités pour représenter les compétences en recherche.


A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R234-32
-Code de l'éducation
Art. R234-32

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007Art. 26 → Version 6
-Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007
Art. 26

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Poursuite des fonctions des délégués régionaux

Résumé. Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie continuent leurs fonctions sous un nouveau nom jusqu'à la fin de leur mandat.

Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, exercent les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie continuent d'exercer ces fonctions en qualité de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation jusqu'à l'expiration de la période pour laquelle ils ont été nommés.

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Exclusion de la Guyane pour certaines dispositions d'un décret

Résumé. Certaines parties d'un décret ne s'appliquent pas en Guyane.

Le chapitre Ier et les articles 7 (Modification des rôles des préfets en Île-de-France) et 10 (Poursuite des fonctions des délégués régionaux) du présent décret ne sont pas applicables en Guyane.

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Modification des dispositions d'un décret

Résumé. Un décret permet de modifier les règles établies par un article précédent, en suivant les mêmes procédures.

Les dispositions introduites ou modifiées par l'article 9 (Ajout d'un nouveau membre dans divers conseils) peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant plusieurs textes

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant plusieurs articles de codes et décrets existants.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14