Décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009

Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009

Art. 1

- Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009

Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2

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Modification et abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. Un décret de 2020 a supprimé et modifié plusieurs articles d'un ancien décret de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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