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Modification et abrogation de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du statut et des missions du délégué régional à la recherche et à la technologieDécret n° 2009-589 du 25 mai 2009Art. 4 : Procédure de nomination du délégué régional à la recherche et à la technologie
→ Version 3 : Correction terminologique dans la procédure de vacanceDécret n° 2009-589 du 25 mai 2009Art. 4-1 : Renouvellement et fin des fonctions du délégué régional à la recherche
→ Version 2 : Précision des règles de renouvellement et de démission
- Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009Art. 1
- Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2