Décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020

Article 2

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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