Décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Exécution d'un décret environnemental et logement

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un nouveau décret sur l'environnement et le logement.

La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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