Décret n°2020-228 du 10 mars 2020

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

Art. 16

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Modification des règles de nomination des membres du directoire

Résumé. Les membres du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe sont désormais nommés par délibération pour trois ans renouvelable, et c'est cette délibération qui désigne le président.

A modifié les dispositions suivantes :

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