Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles réglementaires pour la Société du Canal Seine-Nord Europe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017Art. 31, Art. 32, Art. 36, Art. 38, Art. 40, Art. 28