Décret n°2020-244 du 12 mars 2020

Article 6

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Article 6

Sous réserve de l'application de dispositions plus favorables prévues aux articles 7 (Classement des fonctionnaires auxiliaires médicaux) et 8 (Reprise d'ancienneté pour les auxiliaires médicaux) du présent décret et aux articles 7, 8 et 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé, les auxiliaires médicaux recrutés dans le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, au 1er échelon de la classe normale.
Les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Une même période ne peut donner lieu à prise en compte qu'une seule fois.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Classement des auxiliaires médicaux en pratique avancée

Résumé. Les auxiliaires médicaux en pratique avancée sont classés au premier échelon lors de leur nomination, avec une bonification d'ancienneté de deux ans pour ceux ayant un doctorat.

Sous réserve de l'application de dispositions plus favorables prévues aux articles 7 (Classement des fonctionnaires auxiliaires médicaux) et 8 (Reprise d'ancienneté pour les auxiliaires médicaux) du présent décret et aux articles 7, 8 et 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé, les auxiliaires médicaux recrutés dans le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, au 1er échelon de la classe normale.
Les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Une même période ne peut donner lieu à prise en compte qu'une seule fois.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance