Décret n°2020-292 du 21 mars 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R821-14-1

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Simplification de la composition du personnel du Haut conseil

Résumé. La composition du personnel du Haut conseil est simplifiée en se référant à une loi générale, sans détails spécifiques sur les types d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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