Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs du rapporteur général
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. R821-14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 · art. 56
Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 · art. 69
Nomination et délégation du rapporteur général
Code de commerce · art. R821-14 (Ab)
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce