Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes
Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour mettre à jour les consignes de style des titres et résumés d'articles qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :