Décret n°2020-292 du 21 mars 2020

Chapitre II : MODIFICATION DU CODE DE DÉONTOLOGIE

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Modifications du code de déontologie et du code de commerce

Résumé. Un décret modifie le code de déontologie des commissaires aux comptes et ajuste les consignes de style pour les titres et résumés d'articles dans le code de commerce.

En vigueur depuis le 25 mars 2020

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Modification du code de déontologie des commissaires aux comptes

Résumé. Un décret modifie le code de déontologie des commissaires aux comptes pour clarifier leurs missions et prestations.

L'annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce est modifiée conformément aux articles 50 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) à 84 (Modification des règles de déontologie dans le code de commerce) du présent décret.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour mettre à jour les consignes de style des titres et résumés d'articles concernant les modifications législatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour mettre à jour les consignes de style des titres et résumés d'articles concernant les changements législatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de déontologie dans le code de commerce

Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour adapter les règles de déontologie.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour mettre à jour les consignes de style des titres et résumés d'articles concernant les modifications législatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour mettre à jour les consignes de style des titres et résumés d'articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour mettre à jour les consignes de style des titres et résumés d'articles concernant les modifications législatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé d'un article principal qui change un texte.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les articles changeant d'autres textes

Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour mettre à jour les consignes de style des titres et résumés d'articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de déontologie dans le code de commerce

Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour adapter les règles de déontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour mettre à jour les consignes de style des titres et résumés d'articles concernant les modifications législatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de déontologie dans le code de commerce

Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour adapter les règles de déontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant le code de commerce

Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour mettre à jour les consignes de style des titres et résumés d'articles concernant les changements législatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie le code de commerce en ajustant les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de déontologie dans le code de commerce

Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour adapter les règles de déontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2020

Chapitre II : MODIFICATION DU CODE DE DÉONTOLOGIE
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56
Article 57
Article 58
Article 59
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Article 64
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Article 71
Article 72
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Article 74
Article 75
Article 76
Article 77
Article 78
Article 79
Article 80
Article 81
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Article 84