En vigueur depuis le 25 mars 2020
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Modification du code de déontologie des commissaires aux comptes
L'annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce est modifiée conformément aux articles 50 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) à 84 (Modification des règles de déontologie dans le code de commerce) du présent décret.
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