Décret n°2020-292 du 21 mars 2020

Article 69

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Article 69

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. Annexe 8-1

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour mettre à jour les consignes de style des titres et résumés d'articles concernant les modifications législatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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