Décret n°2020-362 du 27 mars 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-272 du 6 avril 1999

Art. 6

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Modification des règles de remplacement dans les commissions paritaires

Résumé. Les règles de remplacement des représentants du personnel dans les commissions paritaires d'établissement des universités sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 6 → Version 3
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999
Art. 6

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