Décret n°2020-674 du 3 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 AX

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Ajout des bouquets de travaux au crédit d'impôt énergie

Résumé. Le crédit d'impôt pour les travaux énergétiques inclut désormais les bouquets de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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