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Ajout des bouquets de travaux au crédit d'impôt énergie
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2020-674 du 3 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 AX
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles sur les signes de qualité pour les travaux de construction
Décret n°2020-674 du 3 juin 2020 · art. 2
Dates d'application des nouvelles règles fiscales pour les travaux énergétiques
Décret n°2020-674 du 3 juin 2020 · art. 7
Crédit d'impôt pour travaux énergétiques dans l'habitation principale
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 46 AX (VT)
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.