Décret n°2020-727 du 15 juin 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Titre VI : Professionnels de santé militaires, Sct. Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française , Art. R4061-1, Art. R4061-2, Art. R4061-3, Art. R4061-4, Art. R4061-5, Art. R4061-6, Art. R4061-7, Art. R4061-8, Art. R4061-9, Art. R4061-10, Art. R4061-11, Sct. Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère , Art. D4062-1, Art. D4062-2, Art. D4062-3, Art. D4062-4

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Création de règles pour les professionnels de santé militaires

Résumé. Le décret crée des règles pour les professionnels de santé militaires, comme l'obtention d'une attestation du ministre de la défense et des cartes professionnelles européennes.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre VI : Professionnels de santé militaires : Règles pour les professionnels de santé militairesCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée françaiseCode de la santé publiqueArt. R4061-1 : Attestation pour les professionnels de santé militaires
- Code de la santé publique
Sct. Titre VI : Professionnels de santé militaires, Sct. Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française , Art. R4061-1, Art. R4061-2, Art. R4061-3, Art. R4061-4, Art. R4061-5, Art. R4061-6, Art. R4061-7, Art. R4061-8, Art. R4061-9, Art. R4061-10, Art. R4061-11, Sct. Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère , Art. D4062-1, Art. D4062-2, Art. D4062-3, Art. D4062-4

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