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Notification aux services de santé des armées pour certains médecins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout du devoir d’information sur les statuts particuliersCode de la santé publiqueArt. R4124-3-2 : Notification de suspension temporaire d'exercice pour infirmité ou état pathologique
→ Version 5 : Ajout d’une notification aux services militairesCode de la santé publiqueArt. R4126-33 : Notification des décisions disciplinaires médicales
→ Version 4 : Notification supplémentaire aux services de santé des armées
- Code de la santé publiqueArt. D4113-115, Art. R4124-3-2, Art. R4126-33