Décret n°2020-727 du 15 juin 2020

Article 5

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Article 5

Quels que soient le lieu et les modalités de leur exercice, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires) sont enregistrées auprès du ministre de la défense en application de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée (Conditions d'usage du titre de psychologue).

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En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Enregistrement obligatoire des psychologues militaires

Résumé. Les psychologues militaires doivent s'enregistrer auprès du ministre de la défense pour utiliser leur titre professionnel.

Quels que soient le lieu et les modalités de leur exercice, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires) sont enregistrées auprès du ministre de la défense en application de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée (Conditions d'usage du titre de psychologue).

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2020

Source : Légifrance