Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une obligation d'information pour les infirmiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'un représentant supplémentaireCode de la santé publiqueArt. D4311-95 : Inscription et déclaration des changements pour les infirmiers
→ Version 2 : Ajout de la notification des situations statutaires (L. 4061‑3)
- Code de la santé publiqueArt. R4311-91, Art. D4311-95