Décret n°2020-746 du 17 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 28 octobre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités de formation des avocats) à 11 (Modification du processus d'obtention du certificat pour les avocats) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret sur la formation des avocats spécialisés

Résumé. Un décret modifie les règles de formation des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Le décret du 28 octobre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités de formation des avocats) à 11 (Modification du processus d'obtention du certificat pour les avocats) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance