Décret n°2020-783 du 25 juin 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de recrutement et de nomination des internes des hôpitaux) à 14 (Modification des conditions de remboursement pour les praticiens des armées) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 juin 2020

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Modification du décret de 2008 pour les internes et praticiens des armées

Résumé. Un décret modifie les règles pour les internes et praticiens des armées, notamment sur leurs engagements et remboursements.

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de recrutement et de nomination des internes des hôpitaux) à 14 (Modification des conditions de remboursement pour les praticiens des armées) du présent décret.

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