Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine)Art. L.632-2Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecinePour entrer dans le troisième cycle des études de médecine, il faut avoir validé le deuxième cycle en France ou une formation équivalente dans un pays européen, et réussir des épreuves nationales. La dernière année du diplôme de médecine générale se passe en stage chez un médecin généraliste, surtout dans les zones où il manque des médecins. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1 (Conditions pour exercer les professions médicales)Art. L.4111-1Conditions pour exercer les professions médicalesPour être médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme en France, il faut avoir un diplôme reconnu, être de nationalité française ou d'un pays partenaire et être inscrit à un ordre professionnel. et L. 4221-1 (Conditions pour exercer la profession de pharmacien)Art. L.4221-1Conditions pour exercer la profession de pharmacienPour être pharmacien, il faut avoir un diplôme reconnu, être de nationalité française ou d'un pays de l'UE, et être inscrit à l'ordre des pharmaciens. ;
Vu le code du service national ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 (Modification du statut des élèves officiers dans les écoles de santé militaire)Modification du statut des élèves officiers dans les écoles de santé militaireCe décret de 2020 modifie les règles pour devenir officier dans les écoles de santé militaire, en précisant les conditions d'admission, la durée du service et le remboursement des frais de formation. relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :