Décret n°2020-783 du 25 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

Art. 7, Art. 9

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Modification des conditions de recrutement et de nomination des internes des hôpitaux

Résumé. Les internes des hôpitaux des armées sont désormais recrutés et nommés sous réserve de l'article 9-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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