Décret n°2020-783 du 25 juin 2020

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

Art. 44

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Modification de la durée d'engagement des praticiens des armées

Résumé. Les praticiens des armées doivent maintenant s'engager à rester en activité pendant une durée fixée par un arrêté, après leur formation spécialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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