Décret n°2020-783 du 25 juin 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

Art. 13

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Inclusion des internes recrutés au titre de l'article 7 dans un classement commun

Résumé. Les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 7 sont désormais inclus dans un classement commun basé sur leur ancienneté et leurs résultats de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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