Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de recrutement des médecins des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 10
Décret n°2020-783 du 25 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 10
Source : Légifrance