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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de nomination des médecins des armées
Résumé. Les médecins des armées sont nommés à leur grade le premier jour du mois où ils remplissent les conditions ou sont admis au concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 12 : Nomination des médecins des armées
→ Version 2
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- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 12