Décret n°2020-783 du 25 juin 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

Art. 12

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Modification de la date de nomination des médecins des armées

Résumé. Les médecins des armées sont nommés à leur grade le premier jour du mois où ils remplissent les conditions ou sont admis au concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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