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Modification d'un article du décret de 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Art. 12 bis
Décret n°2020-831 du 1er juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997
Art. 12 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Art. 12 bis
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles d'autorisation pour les biens à double usage
Décret n°2020-831 du 1er juillet 2020 · art. 1
Modification des règles d'avis de la commission interministérielle
Décret n°2020-831 du 1er juillet 2020 · art. 2
Extension des compétences du service des biens à double usage
Décret n°2020-831 du 1er juillet 2020 · art. 4
Art. 12 bis (M)
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997
Procédure d'autorisation pour l'exportation de biens culturels
Décret n°2011-975 du 16 août 2011 · art. 2
Procédure de consultation pour les exportations sensibles
Décret n°2011-975 du 16 août 2011 · art. 3
Conditions de délivrance et non-cessibilité des autorisations douanières
Décret n°2011-975 du 16 août 2011 · art. 4