Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 5

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Modification de la gestion des aides financières

Résumé. Le directeur général des finances publiques gère maintenant les aides financières pour les entreprises en difficulté, sauf pour une aide spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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