Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion des aides financières
Résumé. Le directeur général des finances publiques gère maintenant les aides financières pour les entreprises en difficulté, sauf pour une aide spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 5 : Gestion des aides financières pour les entreprises
→ Version 5 : Redéfinition des compétences de gestion des aides financières
→ Version 5 : Redéfinition des compétences de gestion des aides financières
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 5