Décret n°2020-899 du 22 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3422-3, Art. R5131-4, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3

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Mise à jour des articles du Code de la défense

Résumé. Plusieurs articles du Code de la défense sont mis à jour pour refléter les modifications apportées par divers décrets récents.

A modifié les dispositions suivantes :

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