Décret n°2020-899 du 22 juillet 2020

Article 8

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Article 8

Les dispositions du 2° de l'article 1er (Mise à jour des articles du Code de la défense), du 1° et du a du 2° de l'article 2 (Modification des services chargés des renseignements médicaux pour les pensions militaires), des articles 3 (Modification des destinataires de données pour la gestion des pensions militaires) et 4 (Modification de l'interconnexion du traitement j-PMI), du 2° de l'article 5 (Modification des destinataires de données personnelles dans le ministère de la défense) et de l'article 6 (Changement de service pour l'accès aux données personnelles) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2020

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Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n°2020-899

Résumé. Certaines parties d'un décret sur la défense entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Les dispositions du 2° de l'article 1er (Mise à jour des articles du Code de la défense), du 1° et du a du 2° de l'article 2 (Modification des services chargés des renseignements médicaux pour les pensions militaires), des articles 3 (Modification des destinataires de données pour la gestion des pensions militaires) et 4 (Modification de l'interconnexion du traitement j-PMI), du 2° de l'article 5 (Modification des destinataires de données personnelles dans le ministère de la défense) et de l'article 6 (Changement de service pour l'accès aux données personnelles) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2020

Source : Légifrance