Décret n°2021-1079 du 12 août 2021

Article 14

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Article 14

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de brigadier-chef principal du corps des agents de police municipale de Paris est fixée ainsi qu'il suit :

Grade et échelons Durée
Brigadier-chef principal
10e échelon
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 août 2021 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées d'avancement dans le grade de brigadier-chef principal du corps des agents de police municipale de Paris

Résumé. L'article explique combien de temps un policier municipal reste à chaque niveau de son grade.

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de brigadier-chef principal du corps des agents de police municipale de Paris est fixée ainsi qu'il suit :

Grade et échelons Durée
Brigadier-chef principal
10e échelon
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1069 du 21 novembre 2023art. 2 : Modification des règles de promotion pour la police municipale parisienne

En résumé. La nouvelle version remplace l'échelon spécial par un 10e échelon et ajoute une durée de 4 ans pour le 9e échelon, qui n'était pas spécifiée auparavant.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parDécret n°2021-1818 du 24 décembre 2021art. 6 : Modification des règles de promotion et d'avancement pour les policiers municipaux

En résumé. La nouvelle version ajoute un échelon (1er échelon) et modifie la numérotation des échelons (9e au lieu de 9ème).

En vigueur du dimanche 15 août 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance