Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1079 du 12 août 2021

Art. 10, Art. 14, Art. 15, Art. 17

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Modification des règles de promotion et d'avancement pour les policiers municipaux

Résumé. Les conditions de promotion et d'avancement des policiers municipaux de Paris sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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