Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2111-1

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Autorisation de soins médicaux pour les enfants en garde

Résumé. Les professionnels qui gardent des jeunes enfants peuvent leur donner des soins médicaux si les parents l'ont demandé par écrit et ont fourni le médicament.

A créé les dispositions suivantes :

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