Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-14-1

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Uniformisation des règles pour les centres accueillant des enfants

Résumé. Les règles pour les centres de vacances ou loisirs accueillant des enfants de moins de six ans sont les mêmes que celles pour les établissements saisonniers.

A créé les dispositions suivantes :

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