Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-46-3, Art. R2324-46-4, Art. R2324-46-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 5 : Crèches collectives, Art. R2324-46, Art. R2324-46-1, Art. R2324-46-2

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Modification des règles pour les crèches collectives

Résumé. Les crèches doivent avoir un certain nombre d'éducateurs et de personnel selon leur taille et le type d'enfants accueillis.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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