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Modification des règles pour les crèches collectives
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-46-3, Art. R2324-46-4, Art. R2324-46-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R2324-46 : Classement des crèches collectives par taille
→ Version 4 : Remplacement complet par une classification des crèchesCode de la santé publiqueArt. R2324-46-1 : Temps de travail des directeurs de crèche
→ Version 2 : Différence fondamentale entre deux articles
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Crèches collectives, Art. R2324-46, Art. R2324-46-1, Art. R2324-46-2