Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-33, Art. R2324-34, Art. R2324-35, Art. R2324-36, Art. R2324-37, Art. R2324-38, Art. R2324-39, Art. R2324-40, Art. R2324-41, Art. R2324-42, Art. R2324-43, Art. R2324-43-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-34-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-39-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-43-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-37-2, Art. R2324-34-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles pour les établissements d'accueil du jeune enfant

Résumé. Un décret modifie les règles concernant le personnel, les responsabilités et les conditions d'admission dans les crèches et autres établissements pour jeunes enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2324-33 : Vérification du casier judiciaire pour le personnel des crèches
→ Version 3 : Ajout d’une garantie de responsabilité civile et précisions sur la présence des bénévoles
Code de la santé publiqueArt. R2324-34 : Conditions pour devenir directeur de crèche
→ Version 3 : Révision des critères d’éligibilité à la direction
Code de la santé publiqueArt. R2324-35 : Directeur adjoint dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
→ Version 4 : Extension des catégories professionnelles pour les directeurs adjoints et mise en place d’une assistance obligatoire
- Code de la santé publique
Art. R2324-33, Art. R2324-34, Art. R2324-35, Art. R2324-36, Art. R2324-37, Art. R2324-38, Art. R2324-39, Art. R2324-40, Art. R2324-41, Art. R2324-42, Art. R2324-43, Art. R2324-43-1

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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