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Modification des règles pour les établissements d'accueil du jeune enfant
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une garantie de responsabilité civile et précisions sur la présence des bénévolesCode de la santé publiqueArt. R2324-34 : Conditions pour devenir directeur de crèche
→ Version 3 : Révision des critères d’éligibilité à la directionCode de la santé publiqueArt. R2324-35 : Directeur adjoint dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
→ Version 4 : Extension des catégories professionnelles pour les directeurs adjoints et mise en place d’une assistance obligatoire
- Code de la santé publiqueArt. R2324-33, Art. R2324-34, Art. R2324-35, Art. R2324-36, Art. R2324-37, Art. R2324-38, Art. R2324-39, Art. R2324-40, Art. R2324-41, Art. R2324-42, Art. R2324-43, Art. R2324-43-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-34-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-39-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-43-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologiqueCode de la santé publiqueArt. R2324-34-1 : Délégation de compétences dans les établissements d'accueil
- Code de la santé publiqueArt. R2324-37-2, Art. R2324-34-1