Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'obligations pour les crèches familiales
Résumé. Les crèches familiales doivent avoir un directeur, des heures de suivi santé, des éducateurs et organiser des rencontres pour les enfants et les parents.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Crèches familiales : Règles d'organisation des crèches familialesCode de la santé publiqueArt. R2324-48-1 : Temps de travail des directeurs dans les crèches familialesCode de la santé publiqueArt. R2324-48-2 : Heures de suivi santé obligatoires dans les crèches familiales
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Crèches familiales, Art. R2324-48-1, Art. R2324-48-2, Art. R2324-48-3, Art. R2324-48-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R2324-48 : Rôle des crèches familiales
→ Version 2 : Changement complet du contenu réglementaire
→ Version 2 : Changement complet du contenu réglementaire
- Code de la santé publiqueArt. R2324-48
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